SEC(1967)1582 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/543/67 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 12/67
SEC(1967)1582 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/543/67 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 12/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1582
Original Reference Code
SEC(1967)1582
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1967
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/543/67 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 12/67. (FRA)
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