SEC(1967)1589 - BORDEREAU D'ENVOI Objet 108ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : - documentation relative à l'examen des points suivants de l'ordre du jour : point XXIV - Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes sidérurgiques" (doc. n° S/512/67) point XXVII- Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" (doc. n° S/504/67) point XXVIII-Avis conforme sollicité par la Haute Autorité, au titre de l'article 95, premier alinéa du Traité, sur un projet de décision de la Haute Autorité prorogeant la décision n° 3/65 du 17 février 1965 relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère (doc. n° 501/67)
SEC(1967)1589 - BORDEREAU D'ENVOI Objet 108ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : - documentation relative à l'examen des points suivants de l'ordre du jour : point XXIV - Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes sidérurgiques" (doc. n° S/512/67) point XXVII- Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" (doc. n° S/504/67) point XXVIII-Avis conforme sollicité par la Haute Autorité, au titre de l'article 95, premier alinéa du Traité, sur un projet de décision de la Haute Autorité prorogeant la décision n° 3/65 du 17 février 1965 relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère (doc. n° 501/67)
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1967
BORDEREAU D'ENVOI Objet 108ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : - documentation relative à l'examen des points suivants de l'ordre du jour : point XXIV - Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes sidérurgiques" (doc. n° S/512/67) point XXVII- Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" (doc. n° S/504/67) point XXVIII-Avis conforme sollicité par la Haute Autorité, au titre de l'article 95, premier alinéa du Traité, sur un projet de décision de la Haute Autorité prorogeant la décision n° 3/65 du 17 février 1965 relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère (doc. n° 501/67) (FRA)
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French
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