SEC(1967)724 - OJ CONSEIL 7 MARS 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY ET COLONNA DI PALIANO Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 1er mars 1967. -Conclusion d'un accord tarifaire avec la République de Corée ainsi que du Protocole d'accession au G.A.T.T. de la République de Corée. (doc. S/170/67 (COS 39), S/171/67 (COS 40))
SEC(1967)724 - OJ CONSEIL 7 MARS 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY ET COLONNA DI PALIANO Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 1er mars 1967. -Conclusion d'un accord tarifaire avec la République de Corée ainsi que du Protocole d'accession au G.A.T.T. de la République de Corée. (doc. S/170/67 (COS 39), S/171/67 (COS 40))
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0724
Original Reference Code
SEC(1967)724
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1967
OJ CONSEIL 7 MARS 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY ET COLONNA DI PALIANO Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 1er mars 1967. -Conclusion d'un accord tarifaire avec la République de Corée ainsi que du Protocole d'accession au G.A.T.T. de la République de Corée. (doc. S/170/67 (COS 39), S/171/67 (COS 40)). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies