SEC(1967)701 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Consultation du Gouvernement français sur un projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (décision du Conseil du 21 mars 1962) Approbation par la procédure écrite C/195/67
SEC(1967)701 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Consultation du Gouvernement français sur un projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (décision du Conseil du 21 mars 1962) Approbation par la procédure écrite C/195/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0701
Original Reference Code
SEC(1967)701
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Consultation du Gouvernement français sur un projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (décision du Conseil du 21 mars 1962) Approbation par la procédure écrite C/195/67 (FRA)
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