SEC(1967)708 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: SECTEUR CEREALES - Limitation de la période de préfixation de prélèvements pour certains produits transformés à base de céréales en provenance des pays tiers - (avant le 1er juillet 1967) Approbation par la procédure écrite C/216/67
SEC(1967)708 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: SECTEUR CEREALES - Limitation de la période de préfixation de prélèvements pour certains produits transformés à base de céréales en provenance des pays tiers - (avant le 1er juillet 1967) Approbation par la procédure écrite C/216/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0708
Original Reference Code
SEC(1967)708
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: SECTEUR CEREALES - Limitation de la période de préfixation de prélèvements pour certains produits transformés à base de céréales en provenance des pays tiers - (avant le 1er juillet 1967) Approbation par la procédure écrite C/216/67 (FRA)
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