SEC(1967)709 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Modalités d'application du règlement no 215/66/CEE relatif au régime applicable aux aliments composés à base de produits laitiers et au lait en poudre destiné à l'alimentation du bétail Approbation par la procédure écrite C/208/67
SEC(1967)709 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Modalités d'application du règlement no 215/66/CEE relatif au régime applicable aux aliments composés à base de produits laitiers et au lait en poudre destiné à l'alimentation du bétail Approbation par la procédure écrite C/208/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0709
Original Reference Code
SEC(1967)709
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Modalités d'application du règlement no 215/66/CEE relatif au régime applicable aux aliments composés à base de produits laitiers et au lait en poudre destiné à l'alimentation du bétail Approbation par la procédure écrite C/208/67 (FRA)
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