SEC(1967)719 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A - Extrait du projet de procès-verbal de la 107ème session tenue le 16 février 1967 à Luxembourg, et relatif aux points suivants de l'ordre du jour : . Point III - La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1966 - Perspectives 1967 . Point V - Consultation prévue au point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques sur une mesure de politique énergétique communiquée le 3 novembre 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République fédérale d'Allemagne. [doc. n° 200/67 (extrait 3)]

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0719
Original Reference Code
SEC(1967)719
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1967
BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A - Extrait du projet de procès-verbal de la 107ème session tenue le 16 février 1967 à Luxembourg, et relatif aux points suivants de l'ordre du jour : . Point III - La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1966 - Perspectives 1967 . Point V - Consultation prévue au point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques sur une mesure de politique énergétique communiquée le 3 novembre 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République fédérale d'Allemagne. [doc. n° 200/67 (extrait 3)] (FRA)

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