SEC(1967)702 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Nouvelles dispositions en vue d'éviter les détournements de trafic dans les échanges intra-communautaires (de viande bovine congelée Approbation par la procédure écrite C/206/67
SEC(1967)702 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Nouvelles dispositions en vue d'éviter les détournements de trafic dans les échanges intra-communautaires (de viande bovine congelée Approbation par la procédure écrite C/206/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0702
Original Reference Code
SEC(1967)702
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Nouvelles dispositions en vue d'éviter les détournements de trafic dans les échanges intra-communautaires (de viande bovine congelée Approbation par la procédure écrite C/206/67 (FRA)
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