SEC(1967)612 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/94/67, AGRI/PE/105/67, AGRI/PE/107/67
SEC(1967)612 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/94/67, AGRI/PE/105/67, AGRI/PE/107/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)612
Original Reference Code
SEC(1967)612
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/94/67, AGRI/PE/105/67, AGRI/PE/107/67. (FRA)
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