SEC(1967)602 - LES PROBLEMES DOUANIERS ET CONTINGENTAIRES EN SUSPENS DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'ACCORD D'ATHENES (Document de travail rédigé par la Direction Générale I, de concert avec la Direction Générale III et le Service Juridique, diffusé pour information sur instruction de M. Rey)

Document date: [1967]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)602
Original Reference Code
SEC(1967)602
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1967
LES PROBLEMES DOUANIERS ET CONTINGENTAIRES EN SUSPENS DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'ACCORD D'ATHENES (Document de travail rédigé par la Direction Générale I, de concert avec la Direction Générale III et le Service Juridique, diffusé pour information sur instruction de M. Rey) (FRA)

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French

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