SEC(1967)595 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Projet révisé d'une proposition de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs agricoles et leurs unions Approbation par la procédure écrite C/168/67
SEC(1967)595 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Projet révisé d'une proposition de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs agricoles et leurs unions Approbation par la procédure écrite C/168/67
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)595
Original Reference Code
SEC(1967)595
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Projet révisé d'une proposition de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs agricoles et leurs unions Approbation par la procédure écrite C/168/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly