SEC(1967)597 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/183/67 Objet : Taxation italienne des filés de coton et des autres filés soumis à l'impôt de fabrication
SEC(1967)597 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/183/67 Objet : Taxation italienne des filés de coton et des autres filés soumis à l'impôt de fabrication
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)597
Original Reference Code
SEC(1967)597
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/183/67 Objet : Taxation italienne des filés de coton et des autres filés soumis à l'impôt de fabrication (FRA)
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