SEC(1967)594 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. COLONNA di PALIANO et MANSHOLT Objet : - Approbation de l'exposé des motifs d'une proposition de la Commission au Conseil relative à la libre circulation des produits de l'annexe II (doc. COM(67) 16) - Modification du texte de cette proposition adoptée en séance le 18 janvier 1967 (doc. COM(67) PV 388 - § XIII) Approbation par la procédure écrite C/150/67
SEC(1967)594 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. COLONNA di PALIANO et MANSHOLT Objet : - Approbation de l'exposé des motifs d'une proposition de la Commission au Conseil relative à la libre circulation des produits de l'annexe II (doc. COM(67) 16) - Modification du texte de cette proposition adoptée en séance le 18 janvier 1967 (doc. COM(67) PV 388 - § XIII) Approbation par la procédure écrite C/150/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)594
Original Reference Code
SEC(1967)594
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. COLONNA di PALIANO et MANSHOLT Objet : - Approbation de l'exposé des motifs d'une proposition de la Commission au Conseil relative à la libre circulation des produits de l'annexe II (doc. COM(67) 16) - Modification du texte de cette proposition adoptée en séance le 18 janvier 1967 (doc. COM(67) PV 388 - § XIII) Approbation par la procédure écrite C/150/67 (FRA)
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