SEC(1967)598 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Augmentation du contingent tarifaire accordé pour le deuxième semestre de 1966 à l'Allemagne pour certains fils de bourre de soie (schappe) Approbation par la procédure écrite C/166/67
SEC(1967)598 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Augmentation du contingent tarifaire accordé pour le deuxième semestre de 1966 à l'Allemagne pour certains fils de bourre de soie (schappe) Approbation par la procédure écrite C/166/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)598
Original Reference Code
SEC(1967)598
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Augmentation du contingent tarifaire accordé pour le deuxième semestre de 1966 à l'Allemagne pour certains fils de bourre de soie (schappe) Approbation par la procédure écrite C/166/67 (FRA)
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