SEC(1967)582 - Point 12 ter O.J. 393 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultation du Gouvernement français sur un projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (décision du Conseil du 21 mars 1962) Clôture de la procédure écrite C/169/67
SEC(1967)582 - Point 12 ter O.J. 393 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultation du Gouvernement français sur un projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (décision du Conseil du 21 mars 1962) Clôture de la procédure écrite C/169/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0582
Original Reference Code
SEC(1967)582
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1967
Point 12 ter O.J. 393 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultation du Gouvernement français sur un projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (décision du Conseil du 21 mars 1962) Clôture de la procédure écrite C/169/67 (FRA)
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