SEC(1967)561 - P.5/O.J.393 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 février 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes et subventions de la part de pays non membres de la CEE (doc. R/931/66 (COMER 121) - SEC(67) 377) - Relations entre les règlements agricoles et la réglementation anti-dumping
SEC(1967)561 - P.5/O.J.393 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 février 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes et subventions de la part de pays non membres de la CEE (doc. R/931/66 (COMER 121) - SEC(67) 377) - Relations entre les règlements agricoles et la réglementation anti-dumping
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0561
Original Reference Code
SEC(1967)561
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1967
P.5/O.J.393 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 février 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes et subventions de la part de pays non membres de la CEE (doc. R/931/66 (COMER 121) - SEC(67) 377) - Relations entre les règlements agricoles et la réglementation anti-dumping (FRA)
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