SEC(1967)539 - O.J. 393 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 février 1967 - Inclusion de la navigation maritme dans la Traité (art. 84 § 2) . Proposition d'un règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements nos 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (gens de mer) (docs. R/61/1/67 (SOC 13) rév. 1, R/62/1/67 (SOC 14) rév. 1, 1312/65 (SOC 148) et 101/67 (SOC 22))
SEC(1967)539 - O.J. 393 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 février 1967 - Inclusion de la navigation maritme dans la Traité (art. 84 § 2) . Proposition d'un règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements nos 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (gens de mer) (docs. R/61/1/67 (SOC 13) rév. 1, R/62/1/67 (SOC 14) rév. 1, 1312/65 (SOC 148) et 101/67 (SOC 22))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0539
Original Reference Code
SEC(1967)539
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1967
O.J. 393 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 février 1967 - Inclusion de la navigation maritme dans la Traité (art. 84 § 2) . Proposition d'un règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements nos 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (gens de mer) (docs. R/61/1/67 (SOC 13) rév. 1, R/62/1/67 (SOC 14) rév. 1, 1312/65 (SOC 148) et 101/67 (SOC 22)). (FRA)
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