SEC(1967)549 - O.J.393/P.5 NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 février 1967 - Lettres adressées par les Commissions et la Haute Autorité aux Directeurs des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (réf. 1132/67 (JUR 5), SEC(67) 53)
SEC(1967)549 - O.J.393/P.5 NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 février 1967 - Lettres adressées par les Commissions et la Haute Autorité aux Directeurs des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (réf. 1132/67 (JUR 5), SEC(67) 53)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0549
Original Reference Code
SEC(1967)549
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1967
O.J.393/P.5 NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 février 1967 - Lettres adressées par les Commissions et la Haute Autorité aux Directeurs des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (réf. 1132/67 (JUR 5), SEC(67) 53). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly