SEC(1967)565 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/173/67 Objet : Renouvellement des nominations des membres du Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles
SEC(1967)565 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/173/67 Objet : Renouvellement des nominations des membres du Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0565
Original Reference Code
SEC(1967)565
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/173/67 Objet : Renouvellement des nominations des membres du Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles (FRA)
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