SEC(1967)602 - LES PROBLEMES DOUANIERS ET CONTINGENTAIRES EN SUSPENS DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'ACCORD D'ATHENES (Document de travail rédigé par la Direction Générale I, de concert avec la Direction Générale III et le Service Juridique, diffusé pour information sur instruction de M. Rey)
SEC(1967)602 - LES PROBLEMES DOUANIERS ET CONTINGENTAIRES EN SUSPENS DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'ACCORD D'ATHENES (Document de travail rédigé par la Direction Générale I, de concert avec la Direction Générale III et le Service Juridique, diffusé pour information sur instruction de M. Rey)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0602
Original Reference Code
SEC(1967)602
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1967
LES PROBLEMES DOUANIERS ET CONTINGENTAIRES EN SUSPENS DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'ACCORD D'ATHENES (Document de travail rédigé par la Direction Générale I, de concert avec la Direction Générale III et le Service Juridique, diffusé pour information sur instruction de M. Rey) (FRA)
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French
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