SEC(1967)593 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. COLONNA di PALIANO et MANSHOLT Objet: Mise en oeuvre du Protocole No 3 de la Convention de Yaoundé - Projets de décisions visant l'institution d'un régime spécial pour les "produits originaires" contenus dans les colis postaux - Approbation par la procédure écrite C/126/67
SEC(1967)593 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. COLONNA di PALIANO et MANSHOLT Objet: Mise en oeuvre du Protocole No 3 de la Convention de Yaoundé - Projets de décisions visant l'institution d'un régime spécial pour les "produits originaires" contenus dans les colis postaux - Approbation par la procédure écrite C/126/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0593
Original Reference Code
SEC(1967)593
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. COLONNA di PALIANO et MANSHOLT Objet: Mise en oeuvre du Protocole No 3 de la Convention de Yaoundé - Projets de décisions visant l'institution d'un régime spécial pour les "produits originaires" contenus dans les colis postaux - Approbation par la procédure écrite C/126/67 (FRA)
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