SEC(1967)617 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite spécialement accélérée C/195/67 Objet : Consultation du Gouvernement français sur un projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (décision du Conseil du 21 mars 1962)
SEC(1967)617 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite spécialement accélérée C/195/67 Objet : Consultation du Gouvernement français sur un projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (décision du Conseil du 21 mars 1962)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0617
Original Reference Code
SEC(1967)617
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite spécialement accélérée C/195/67 Objet : Consultation du Gouvernement français sur un projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (décision du Conseil du 21 mars 1962). (FRA)
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