SEC(1967)615 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/104/67. - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/102/67. - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/103/67
SEC(1967)615 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/104/67. - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/102/67. - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/103/67
Document date: [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0615
Original Reference Code
SEC(1967)615
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/104/67. - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/102/67. - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/103/67. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies