SEC(1967)231 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Note introductive au point XI de l'ordre du jour de la 154ème réunion de la Commission de Coordination du 25 janvier 1967 : • Préparation de la consultation prévue au point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques sur une mesure de politique énergétique communiquée le 3 novembre 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République fédérale d'Allemagne [doc. n° 43/67]

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)231
Original Reference Code
SEC(1967)231
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1967/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1967
BORDEREAU D'ENVOI Objet Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Note introductive au point XI de l'ordre du jour de la 154ème réunion de la Commission de Coordination du 25 janvier 1967 : • Préparation de la consultation prévue au point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques sur une mesure de politique énergétique communiquée le 3 novembre 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République fédérale d'Allemagne [doc. n° 43/67] (FRA)

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