SEC(1967)217 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Avis de la Commission sur un projet de loi italien relatif à l'institution d'un Comité consultatif central des transports auprès du Comité interministériel pour la programmation économique Approbation par la procédure écrite C/47/67
SEC(1967)217 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Avis de la Commission sur un projet de loi italien relatif à l'institution d'un Comité consultatif central des transports auprès du Comité interministériel pour la programmation économique Approbation par la procédure écrite C/47/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)217
Original Reference Code
SEC(1967)217
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Avis de la Commission sur un projet de loi italien relatif à l'institution d'un Comité consultatif central des transports auprès du Comité interministériel pour la programmation économique Approbation par la procédure écrite C/47/67 (FRA)
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