SEC(1967)250 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président HALLSTEIN Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 138 - Formule relative à la procédure de vote au sein du Conseil
SEC(1967)250 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président HALLSTEIN Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 138 - Formule relative à la procédure de vote au sein du Conseil
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)250
Original Reference Code
SEC(1967)250
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président HALLSTEIN Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 138 - Formule relative à la procédure de vote au sein du Conseil (FRA)
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