SEC(1967)214 - NOTE A L'ATTENTION DE M . SCHAUS Objet : Avis de la Commission sur un projet de loi italien concernant l'organisation du Ministère des Transports et de l'Aviation civile et l'institution d'un Conseil supérieur des Transports Approbation par la procédure écrite C/46/67
SEC(1967)214 - NOTE A L'ATTENTION DE M . SCHAUS Objet : Avis de la Commission sur un projet de loi italien concernant l'organisation du Ministère des Transports et de l'Aviation civile et l'institution d'un Conseil supérieur des Transports Approbation par la procédure écrite C/46/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)214
Original Reference Code
SEC(1967)214
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M . SCHAUS Objet : Avis de la Commission sur un projet de loi italien concernant l'organisation du Ministère des Transports et de l'Aviation civile et l'institution d'un Conseil supérieur des Transports Approbation par la procédure écrite C/46/67 (FRA)
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