SEC(1967)216 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Mise en oeuvre de la proposition de la Commission du 13.5.1965 relative aux aides accordées à la consommation de marchandises hors Annexe II du Traité en vertu de l'article 23 § 4 du Règlement 19 du Conseil (Allemagne et Pays-Bas)
SEC(1967)216 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Mise en oeuvre de la proposition de la Commission du 13.5.1965 relative aux aides accordées à la consommation de marchandises hors Annexe II du Traité en vertu de l'article 23 § 4 du Règlement 19 du Conseil (Allemagne et Pays-Bas)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)216
Original Reference Code
SEC(1967)216
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Mise en oeuvre de la proposition de la Commission du 13.5.1965 relative aux aides accordées à la consommation de marchandises hors Annexe II du Traité en vertu de l'article 23 § 4 du Règlement 19 du Conseil (Allemagne et Pays-Bas) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly