SEC(1967)239 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/67/67 Objet : Publication de l'étude "Le travail dominical dans les Etats membres de la CEE"
SEC(1967)239 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/67/67 Objet : Publication de l'étude "Le travail dominical dans les Etats membres de la CEE"
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)239
Original Reference Code
SEC(1967)239
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/67/67 Objet : Publication de l'étude "Le travail dominical dans les Etats membres de la CEE" (FRA)
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