SEC(1967)121 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Conclusion d'un accord de renégociations au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du GATT avec la République d'Afrique du Sud - communication de la Commission au Conseil - Approbation par la procédure écrite C/17/67
SEC(1967)121 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Conclusion d'un accord de renégociations au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du GATT avec la République d'Afrique du Sud - communication de la Commission au Conseil - Approbation par la procédure écrite C/17/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)121
Original Reference Code
SEC(1967)121
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Conclusion d'un accord de renégociations au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du GATT avec la République d'Afrique du Sud - communication de la Commission au Conseil - Approbation par la procédure écrite C/17/67 (FRA)
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