SEC(1967)97 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extraits du procès-verbal de la 103ème session tenue le 7 mars 1966 à Luxembourg et relatifs aux points 3 et 10 A de l'ordre du jour (doc. n° 130/66 rév.) - Extrait du procès-verbal de la 104ème session tenue le 3 mai 1966 à Luxembourg et relatif au point 3 de l'ordre du jour (doc. n° 290/66 rév.) - Extraits du procès-verbal de la 105ème session tenue le 12 juillet 1966 à Luxembourg et relatifs aux points 3 et 5 de l'ordre du jour (doc. n° 550/66 rév.)
SEC(1967)97 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extraits du procès-verbal de la 103ème session tenue le 7 mars 1966 à Luxembourg et relatifs aux points 3 et 10 A de l'ordre du jour (doc. n° 130/66 rév.) - Extrait du procès-verbal de la 104ème session tenue le 3 mai 1966 à Luxembourg et relatif au point 3 de l'ordre du jour (doc. n° 290/66 rév.) - Extraits du procès-verbal de la 105ème session tenue le 12 juillet 1966 à Luxembourg et relatifs aux points 3 et 5 de l'ordre du jour (doc. n° 550/66 rév.)
Document date: [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)97
Original Reference Code
SEC(1967)97
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1967
BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extraits du procès-verbal de la 103ème session tenue le 7 mars 1966 à Luxembourg et relatifs aux points 3 et 10 A de l'ordre du jour (doc. n° 130/66 rév.) - Extrait du procès-verbal de la 104ème session tenue le 3 mai 1966 à Luxembourg et relatif au point 3 de l'ordre du jour (doc. n° 290/66 rév.) - Extraits du procès-verbal de la 105ème session tenue le 12 juillet 1966 à Luxembourg et relatifs aux points 3 et 5 de l'ordre du jour (doc. n° 550/66 rév.) (FRA)
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French
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