SEC(1967)85 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/28/67 Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des Membres du Parlement Européen, (projet de note de service)

Document date: [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)85
Original Reference Code
SEC(1967)85
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1967
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/28/67 Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des Membres du Parlement Européen, (projet de note de service) (FRA)

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