SEC(1967)102 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/36/67 Objet : Avis complémentaire de la Commission sur un projet de loi modifié de la Région autonome du Trentin-Haut Adige prévoyant des aides en faveur des entreprises frappées par des calamités atmosphériques

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)102
Original Reference Code
SEC(1967)102
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/36/67 Objet : Avis complémentaire de la Commission sur un projet de loi modifié de la Région autonome du Trentin-Haut Adige prévoyant des aides en faveur des entreprises frappées par des calamités atmosphériques. (FRA)

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