SEC(1967)125 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recommandations de la Commission au titre de l'art. 115 alinéa 1 du Traité pour la mise en oeuvre des méthodes de coopération Approbation par la procédure écrite C/15/67
SEC(1967)125 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recommandations de la Commission au titre de l'art. 115 alinéa 1 du Traité pour la mise en oeuvre des méthodes de coopération Approbation par la procédure écrite C/15/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)125
Original Reference Code
SEC(1967)125
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recommandations de la Commission au titre de l'art. 115 alinéa 1 du Traité pour la mise en oeuvre des méthodes de coopération Approbation par la procédure écrite C/15/67 (FRA)
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