SEC(1967)129 - O.J. 388 rev., point 14 c). NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires - Troisième directive - Agriculture - Résultats de la réunion des Chefs de cabinet
SEC(1967)129 - O.J. 388 rev., point 14 c). NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires - Troisième directive - Agriculture - Résultats de la réunion des Chefs de cabinet
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)129
Original Reference Code
SEC(1967)129
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1967
O.J. 388 rev., point 14 c). NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires - Troisième directive - Agriculture - Résultats de la réunion des Chefs de cabinet (FRA)
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