SEC(1966)1203 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Prolongation du contrat d'auxiliaire et établissement d'un nouveau contrat d'auxiliaire pour un agent de catégorie A au Service commun (Mme LA VALLE-DESHORMES - rattachement administratif C.E.C.A.) Approbation par la procédure écrite N. 19/66 corrigendum
SEC(1966)1203 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Prolongation du contrat d'auxiliaire et établissement d'un nouveau contrat d'auxiliaire pour un agent de catégorie A au Service commun (Mme LA VALLE-DESHORMES - rattachement administratif C.E.C.A.) Approbation par la procédure écrite N. 19/66 corrigendum
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1203
Original Reference Code
SEC(1966)1203
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1966
NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Prolongation du contrat d'auxiliaire et établissement d'un nouveau contrat d'auxiliaire pour un agent de catégorie A au Service commun (Mme LA VALLE-DESHORMES - rattachement administratif C.E.C.A.) Approbation par la procédure écrite N. 19/66 corrigendum (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly