SEC(1966)1226 - OJ Conseil du 21 avril 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission M. Von der GROEBEN, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 19 avril 1966 -Communication de la Commission au Conseil sur les critères pour l'établissement d'une politique commune d'aides en agriculture (doc. R/284/66 (AGRI 111)
SEC(1966)1226 - OJ Conseil du 21 avril 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission M. Von der GROEBEN, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 19 avril 1966 -Communication de la Commission au Conseil sur les critères pour l'établissement d'une politique commune d'aides en agriculture (doc. R/284/66 (AGRI 111)
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1226
Original Reference Code
SEC(1966)1226
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1966
OJ Conseil du 21 avril 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission M. Von der GROEBEN, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 19 avril 1966 -Communication de la Commission au Conseil sur les critères pour l'établissement d'une politique commune d'aides en agriculture (doc. R/284/66 (AGRI 111) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies