SEC(1966)1223 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extrait du projet de procès-verbal de la 103ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A., relatif au point suivant de l'ordre du jour : • Pt X a) Consultation au titre du point 10 alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964, au sujet des mesures communiquées par le Gouvernement fédéral d'Allemagne les 4 août et 7 septembre 1965 (doc. n° 130/66)

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1223
Original Reference Code
SEC(1966)1223
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1966/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1966
BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extrait du projet de procès-verbal de la 103ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A., relatif au point suivant de l'ordre du jour : • Pt X a) Consultation au titre du point 10 alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964, au sujet des mesures communiquées par le Gouvernement fédéral d'Allemagne les 4 août et 7 septembre 1965 (doc. n° 130/66) (FRA)

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