SEC(1966)1236 - O.J. 357ème REUNION -point 15 a) ACCORDS ENTRE CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET UN PAYS TIERS EN MATIERE DE TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT (Avis du Service Juridique au sujet de la note diffusée sous la réf. SEC(66) 1236)
SEC(1966)1236 - O.J. 357ème REUNION -point 15 a) ACCORDS ENTRE CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET UN PAYS TIERS EN MATIERE DE TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT (Avis du Service Juridique au sujet de la note diffusée sous la réf. SEC(66) 1236)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1236
Original Reference Code
SEC(1966)1236
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1966
O.J. 357ème REUNION -point 15 a) ACCORDS ENTRE CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET UN PAYS TIERS EN MATIERE DE TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT (Avis du Service Juridique au sujet de la note diffusée sous la réf. SEC(66) 1236) (FRA)
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