SEC(1966)1191 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les Etats membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des Etats membres non producteurs, pour le riz et les brisures pendant la campagne 1966/1967 (cf. doc. COM(66) 140 du 12 avril 1966)

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1191
Original Reference Code
SEC(1966)1191
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les Etats membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des Etats membres non producteurs, pour le riz et les brisures pendant la campagne 1966/1967 (cf. doc. COM(66) 140 du 12 avril 1966) (FRA)

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