SEC(1966)409 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 février 1966 - Droits du TDC applicables à la soie grège et aux fils de soie - Protocoles VIII et IX annexé à la liste G (doc. S/68/66 (TDC 3))
SEC(1966)409 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 février 1966 - Droits du TDC applicables à la soie grège et aux fils de soie - Protocoles VIII et IX annexé à la liste G (doc. S/68/66 (TDC 3))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)409
Original Reference Code
SEC(1966)409
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 février 1966 - Droits du TDC applicables à la soie grège et aux fils de soie - Protocoles VIII et IX annexé à la liste G (doc. S/68/66 (TDC 3)) (FRA)
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