SEC(1966)392 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/134/66 Objet : Financement de certains travaux d'ordre mécanographique rentrant dans le cadre de l'étude sur les incidences économiques de la sécurité sociale (Direction Générale des Affaires Sociales - Art. 93 du Budget)
SEC(1966)392 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/134/66 Objet : Financement de certains travaux d'ordre mécanographique rentrant dans le cadre de l'étude sur les incidences économiques de la sécurité sociale (Direction Générale des Affaires Sociales - Art. 93 du Budget)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)392
Original Reference Code
SEC(1966)392
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/134/66 Objet : Financement de certains travaux d'ordre mécanographique rentrant dans le cadre de l'étude sur les incidences économiques de la sécurité sociale (Direction Générale des Affaires Sociales - Art. 93 du Budget) (FRA)
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