SEC(1966)412 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 février 1966 - Association CEE/Grèce • Demande hellénique d'une nouvelle réduction de 10 % des droits internes sur le tabac (doc. S/52/66 (NG 8)) • Date de la prochaine session du Conseil d'Association au niveau des Ambassadeurs (doc. S/71/66 (NG 10) - SEC(66) 150)
SEC(1966)412 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 février 1966 - Association CEE/Grèce • Demande hellénique d'une nouvelle réduction de 10 % des droits internes sur le tabac (doc. S/52/66 (NG 8)) • Date de la prochaine session du Conseil d'Association au niveau des Ambassadeurs (doc. S/71/66 (NG 10) - SEC(66) 150)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)412
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SEC(1966)412
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 février 1966 - Association CEE/Grèce • Demande hellénique d'une nouvelle réduction de 10 % des droits internes sur le tabac (doc. S/52/66 (NG 8)) • Date de la prochaine session du Conseil d'Association au niveau des Ambassadeurs (doc. S/71/66 (NG 10) - SEC(66) 150) (FRA)
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