SEC(1966)386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/133/66 Objet : Modification, en application de l'article 149 alinéa 2 du Traité, d'une proposition de décision soumise au Conseil en ce qui concerne la diminution des prélèvements dans le secteur de la viande porcine
SEC(1966)386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/133/66 Objet : Modification, en application de l'article 149 alinéa 2 du Traité, d'une proposition de décision soumise au Conseil en ce qui concerne la diminution des prélèvements dans le secteur de la viande porcine
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)386
Original Reference Code
SEC(1966)386
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/133/66 Objet : Modification, en application de l'article 149 alinéa 2 du Traité, d'une proposition de décision soumise au Conseil en ce qui concerne la diminution des prélèvements dans le secteur de la viande porcine (FRA)
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