SEC(1965)784 - La présente note remplace la note SEC(65) 669 du 2 mars 1965. NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : Décision autorisant le Président du groupe concurrence à procéder à certains actes de procédure prévus au règlement n° 17 du Conseil. Approbation par la procédure écrite C/178/65
SEC(1965)784 - La présente note remplace la note SEC(65) 669 du 2 mars 1965. NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : Décision autorisant le Président du groupe concurrence à procéder à certains actes de procédure prévus au règlement n° 17 du Conseil. Approbation par la procédure écrite C/178/65
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0784
Original Reference Code
SEC(1965)784
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1965
La présente note remplace la note SEC(65) 669 du 2 mars 1965. NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : Décision autorisant le Président du groupe concurrence à procéder à certains actes de procédure prévus au règlement n° 17 du Conseil. Approbation par la procédure écrite C/178/65. (FRA)
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