SEC(1965)763 - O.J. DE LA 309e REUNION DE LA COMMISSION DU 10 MARS 1965 Point 6 bis. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Maintien de l'abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué Clôture de la procédure écrite C/294/65
SEC(1965)763 - O.J. DE LA 309e REUNION DE LA COMMISSION DU 10 MARS 1965 Point 6 bis. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Maintien de l'abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué Clôture de la procédure écrite C/294/65
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0763
Original Reference Code
SEC(1965)763
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1965
O.J. DE LA 309e REUNION DE LA COMMISSION DU 10 MARS 1965 Point 6 bis. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Maintien de l'abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué Clôture de la procédure écrite C/294/65 (FRA)
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