SEC(1965)769 - CONCLUSIONS DU QUATRIEME EXAMEN ANNUEL DES RESTRICTIONS APPLICABLES AUX MOUVEMENTS DE CAPITAUX ENTRE LES ETATS MEMBRES. (Rapport établi par le Comité Monétaire à la suite des délibérations au cours de sa session des 28 et 29 janvier 1965) (présenté à la Commission par M. MARJOLIN)

Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0769
Original Reference Code
SEC(1965)769
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1965
CONCLUSIONS DU QUATRIEME EXAMEN ANNUEL DES RESTRICTIONS APPLICABLES AUX MOUVEMENTS DE CAPITAUX ENTRE LES ETATS MEMBRES. (Rapport établi par le Comité Monétaire à la suite des délibérations au cours de sa session des 28 et 29 janvier 1965) (présenté à la Commission par M. MARJOLIN) (FRA)

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French

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