SEC(1965)781 - REPONSE D'ATTENTE DE LA COMMISSION EN DATE DU 4 MARS 1965 A L'AIDE MEMOIRE DE LA MISSION SUISSE EN DATE DU 5 FEVRIER CONCERNANT L'APPLICATION DU REGLEMENT N° 13/64/CEE DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, AUX IMPORTATIONS DE FROMAGE FONDU. (Le texte de cette réponse d'attente vous est transmis pour votre information et sur instructions de M. REY)
SEC(1965)781 - REPONSE D'ATTENTE DE LA COMMISSION EN DATE DU 4 MARS 1965 A L'AIDE MEMOIRE DE LA MISSION SUISSE EN DATE DU 5 FEVRIER CONCERNANT L'APPLICATION DU REGLEMENT N° 13/64/CEE DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, AUX IMPORTATIONS DE FROMAGE FONDU. (Le texte de cette réponse d'attente vous est transmis pour votre information et sur instructions de M. REY)
Document date: [1965]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0781
Original Reference Code
SEC(1965)781
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1965
REPONSE D'ATTENTE DE LA COMMISSION EN DATE DU 4 MARS 1965 A L'AIDE MEMOIRE DE LA MISSION SUISSE EN DATE DU 5 FEVRIER CONCERNANT L'APPLICATION DU REGLEMENT N° 13/64/CEE DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, AUX IMPORTATIONS DE FROMAGE FONDU. (Le texte de cette réponse d'attente vous est transmis pour votre information et sur instructions de M. REY) (FRA)
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