SEC(1965)802 - NOTE A L'ATTENTION DE M. HALLSTEIN, Président de la Commission et de M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 mars 1965 - Dispositions susceptibles de figurer dans les règlements intérieurs des comités de gestion agricoles (docs. R/242/65 (AGRI 96) et SEC (65) 750)
SEC(1965)802 - NOTE A L'ATTENTION DE M. HALLSTEIN, Président de la Commission et de M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 mars 1965 - Dispositions susceptibles de figurer dans les règlements intérieurs des comités de gestion agricoles (docs. R/242/65 (AGRI 96) et SEC (65) 750)
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0802
Original Reference Code
SEC(1965)802
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. HALLSTEIN, Président de la Commission et de M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 mars 1965 - Dispositions susceptibles de figurer dans les règlements intérieurs des comités de gestion agricoles (docs. R/242/65 (AGRI 96) et SEC (65) 750) (FRA)
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