SEC(1965)807 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/285/65 Objet : Adoption du projet de réponse établi par M. MARJOLIN à la question écrite N° 142 posée par M. KRIER
SEC(1965)807 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/285/65 Objet : Adoption du projet de réponse établi par M. MARJOLIN à la question écrite N° 142 posée par M. KRIER
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0807
Original Reference Code
SEC(1965)807
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/285/65 Objet : Adoption du projet de réponse établi par M. MARJOLIN à la question écrite N° 142 posée par M. KRIER (FRA)
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